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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-91 du 5 août 1976 portant transfert du VIe au VIIe plan, à titre de programme complémentaire à la tranche 1976 de la section locale du FIDES, des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 ainsi que des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1975 sur des opérations transférées au programme 1976-1980, et virement d'autorisation de programme à l'intérieur de la section locale du FIDES (r.E. Arrêté n° 166 PLAN du 12 janvier 1977) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1977 à la page 308 |
