ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 433 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, 2e partie Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1977 à la page 313 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |