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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 382 AE du 26 janvier 1977 modifiant et complétant l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1977 à la page 339
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 167 AE du 12/01/1977 (texte abrogé)
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