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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 431 CD du 28 janvier 1977 accordant divers dégrèvement de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975 et 1976, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1977 à la page 339 |
