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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 448 SG du 31 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat française, ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1977 à la page 340 |
