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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-138 du 28 août 1975 modifiant le programme de la section locale du FIDES, tranche 1974, et portant ouverture à titre de programme complémentaire de la tranche 1976, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement d'une dotation non affectée du programme 1971-1975 (r.e. Arrêté n° 701 PLAN du 16 février 1977) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1977 à la page 341 |
