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Décrets
Décret n° 77-291 du 16 mars 1977 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1673 AA du 8 avril 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1977 à la page 430
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