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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1075 AA du 10 mars 1977 abrogeant l'arrêté n° 897 AA du 1er mars 1977 et rectifiant l'arrêté n° 759 AA du 21 février 1977

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1977 à la page 440
Textes liés
  • Rectifiant : Arrêté n° 759 AA du 21/02/1977
  • Abrogeant : Arrêté n° 897 AA du 01/03/1977 (texte abrogé)
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