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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-25 du 10 février 1977 fixant les tarifs des cessions de photocopies des documents détenus par le service des archives (r.e. Arrêté n° 1399 AA du 28 mars 1977) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1977 à la page 469
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