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Lois et ordonnances
Loi n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 2495 AA du 24 mai 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1977 à la page 484
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  • Modifiant : Loi n° 68-1181 du 30/12/1968 (texte abrogé)
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