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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-15 du 9 juillet 1976 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1041 AA du 9 mars 1977) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1977 à la page 487 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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