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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-30 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 relative à la réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1977 à la page 523
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