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Présidence
Arrêté n° 1358 PR du 21 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine.

Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 21/04/2008 à la page 167
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