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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-55 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur d'un portique électronique de détection d'armes avec indicateur visuel importé par le service de l'aviation civile (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 19 avril 1977) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1977 à la page 585 |
