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Lois
Loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2808 AA du 10 juin 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1977 à la page 650
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