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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 918 SG du 2 mars ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1977 à la page 652 |
