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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 77-46 du 15 mars 1977

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 77-46 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française d'un comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1977 à la page 664
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1470 AE du 26/10/1955 (texte abrogé)
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