Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxi professionnels (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 13 juillet 1977) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1977 à la page 668 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |