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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Rectificatif n° 894 PLAN du 1er mars 1977 à l'arrêté n° 433 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des dotations accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, 2e partie

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1977 à la page 679
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  • Rectifiant : Arrêté n° 433 PLAN du 28/01/1977
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