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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique Arrêté n° 2 MEF du 23 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions Paru in extenso au JOPF n° 21 NS du 25/04/2008 à la page 192 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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