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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 411 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de la subvention du régime des non salariés (RNS) et du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) au titre de l'exercice 2008 Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 30/04/2008 à la page 205 NOR : DFC0800680AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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