Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-54 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements publics d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1977 à la page 764 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







