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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 77-54 du 22 mars 1977

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 77-54 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements publics d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1977 à la page 764
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