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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1657 SG du 7 avril 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant un bâtiment situé sur un terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1977 à la page 815 |
