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Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 1 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature de M. David Saouzanet, chef de service de l'énergie et des mines. Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 01/05/2008 à la page 1631 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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