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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-76 du 8 juillet 1977 portant modification de la quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 3655 AA du 25 juillet 1977) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1977 à la page 822
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