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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 447 CM du 28 avril 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 30/04/2008 à la page 208

NOR : SAE0800652AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 245 CM du 14/02/2008 (texte abrogé)
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