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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2008-5 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet d'ordonnance relative à l'extension en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du code de l'environnement relatives aux activités soumises à autorisation dans le cadre de la protection de la faune et de la flore

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/05/2008 à la page 1657
Texte adopté par les autorités de l’État
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