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Arrêtés
Arrêté ministériel du 29 juillet 1977 fixant le taux des allocations mensuelles et des indemnités de premier équipement et de grandes vacances attribuées aux étudiants boursiers des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4476 AA du 9 septembre 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1977 à la page 860
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