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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976 modifiant la délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1977 à la page 868 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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