| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-32 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976, modifiant celle n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1977 à la page 869
| |||||
