ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5697 GEND du 4 octobre 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1977 à la page 896 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







