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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique Arrêté n° 12 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/05/2008 à la page 1683 Document d'origine :
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