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Décrets
Décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble un règlement, quatre annexes et deux résolutions), faite à Londres le 20 octobre 1972 (JORF du 8 juillet 1977, page 3582)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/10/1977 à la page 911
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