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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 7570 J du 20 décembre 1976 chargeant M. Raymond Tapea, gendarme de la brigade de gendarmerie itinérante et côtière, des fonctions d'huissier et notariales pour les actes courants d'importance réduite en ce qui concerne les îles du Vent et l'archipel des Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/10/1977 à la page 927 |
