ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5819 SET du 11 octobre 1976 portant délégation des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation chargé de la circonscription pédagogique des îles Marquises à un conseiller pédagogique du groupe nord des îles Marquises (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/10/1977 à la page 927 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |