ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5820 SET du 11 octobre 1976 portant délégation des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation chargé de la circonscription pédagogique des îles Australes à un conseiller pédagogique par décision n° 5649 PEL du 30 septembre 1976 (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/10/1977 à la page 927 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |