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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6321 SET du 28 octobre 1976 accordant une indemnité différentielle égale au montant de la différence entre une bourse territoriale de catégorie D et la demi-bourse de l'Etat aux étudiants pour poursuite d'études en métropole pour la rentrée universitaire 1974-1975 (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/10/1977 à la page 927
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