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Lois
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 4473 AA du 9 septembre 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1977 à la page 933
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