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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4369 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1977 à la page 947 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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