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Décrets
Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 5059 AA du 14 octobre 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1977 à la page 982
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