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Décrets
Décret n° 77-928 du 9 août 1977 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 4477 AA du 9 septembre 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1977 à la page 984
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  • Modifiant : Décret n° 68-20 du 05/01/1968
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