Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-93 du 10 août 1977 portant réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants, en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4636 AA du 19 septembre 1977) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1977 à la page 988 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |