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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 77-93 du 10 août 1977 portant réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants, en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4636 AA du 19 septembre 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1977 à la page 988
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