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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 459 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 36 à n° 51-07 et n° 53-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française relatives à divers avenants conventionnels et dispositions budgétaires Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/05/2008 à la page 1747 NOR : MSL0800576AC |
