| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 466 CM du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 983 CM du 12 juillet 2007 autorisant l'acquisition de parcelles bâties à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat - ministère de la défense et abrogeant l'arrêté n° 1798 CM du 4 décembre 2003 autorisant l'accord relatif à la cession par voie d'échanges compensés de l'emprise du giratoire de Taaone et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat - défense au profit de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/05/2008 à la page 1748 NOR : DAF0702772AC
| |||||
