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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 77-1080 du 21 septembre 1977

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Décrets
Décret n° 77-1080 du 21 septembre 1977 relatif à l'écrêtement de certains éléments de rémunération et indemnités au titre de 1977 (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 30/11/1977 à la page 1101
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