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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 475 CM du 7 mai 2008 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT).
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1824

NOR : MEF0800777AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 172 CM du 04/02/2008 (texte abrogé)
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