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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 479 CM du 7 mai 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société Transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 09/05/2008 à la page 235

NOR : MEP0800781AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 351 CM du 27/03/2008 (texte abrogé)
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