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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 480 CM du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 411 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de la subvention d'exploitation du régime des non-salariés et du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2008. Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1831 NOR : DFC0800747AC
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