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Décrets
Décret n° 77-1140 du 5 octobre 1977 relatif au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 5489 AA du 16 novembre 1977)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1977 à la page 1153
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