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Arrêtés
Arrêté interministériel du 20 octobre 1977 relatif aux conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction aux associations de sports aériens (parachutisme et vol libre) agréées par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (JORF du 27 octobre 1977, page 5250)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1977 à la page 1155
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